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Date du rapport
Référence
Description
07-08-2018
2018060700493
jugement adoptant les plans de redressement judiciaire pour une durée de 10 années. Commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIÃ?s, Me Daniel DAVID, parc dâ??affairees Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo. Juge commissaire : Guillaume BAILHACHE, vice-président. N° RG : 16/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018
- Annonce n°
- 2153
- Date :
- 2018-04-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LES GENETS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- lieudit La Bassière 35120 Cherrueix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENET
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- lieudit La Bassière 35120 Cherrueix
- Complément Jugement :
- jugement adoptant les plans de redressement judiciaire pour une durée de 10 années. Commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIÃ?s, Me Daniel DAVID, parc dâ??affairees Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo. Juge commissaire : Guillaume BAILHACHE, vice-président. N° RG : 16/00013
07-08-2018
2018060700493
jugement adoptant les plans de redressement judiciaire pour une durée de 10 années. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIÉs, Me Daniel DAVID, parc d’affairees Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo. Juge commissaire : Guillaume BAILHACHE, vice-président. N° RG : 16/00013
26-04-2018
2018060700493
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° 16/00013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180081 publié le 26/04/2018
- Annonce n°
- 624
- Date :
- 2018-03-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENET
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- La Bassière 35120 Cherrueix
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° 16/00013
02-11-2016
2018060700493
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, Saint-Malo, 35400 Saint-Malo ; RG n° 16/00013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1343
- Date :
- 14 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 320 270 614RCSSaint-Malo
- Dénomination :
- EARL LES GENETS GENET CHRISTIAN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Bassière 35120 Cherrueix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, Saint-Malo, 35400 Saint-Malo ; RG n° 16/00013
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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