Le 26-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Magné (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018060400177. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018060400177
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-08-2018
2018060400177
jugement dâ??ouverture dâ??un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex. N° RG : 18/00692
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180144 publié le 01/08/2018
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 2018-05-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- activité libérale de formation
- Adresse :
- chemin du Marais-Pin 79460 Magné
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture dâ??un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex. N° RG : 18/00692
01-08-2018
2018060400177
jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex. N° RG : 18/00692
Radiations
Bodacc B n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n°
- 1612
- n°RCS :
- 411 837 859RCSNiort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel Daniel Arnaud
- Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Date de cessation d'activité :
- 2017-11-20
08-10-2017
2018060400177
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2110
- Date :
- 2017-09-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 411 837 859RCSNiort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel Daniel Arnaud
- Activité :
- garage - station service.
- Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
24-10-2010
2018060400177
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 7 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 411 837 859RCSNiort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel, Daniel, Arnaud
- Activité :
- Garage - station service
- Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2010
2018060400177
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 2648
- Date :
- 5 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 411 837 859RCSNiort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel, Daniel, Arnaud
- Activité :
- Garage - station service
- Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort.
26-06-2009
2018060400177
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 17 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 411 837 859RCSNiort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel Daniel Arnaud
- Activité :
- Garage - station service
- Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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