Le 14-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gézier-et-Fontenelay (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018053119134. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Gézier-et-Fontenelay
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018053119134
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-07-2018
2018053119134
jugement de résolution du plan de redressement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à lâ??activité. Date de cessation des paiements : 8 décembre 2017. Liquidateur : Maître Daval, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présence auprès du liquidateur. N° RG : 17/32
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018
- Annonce n°
- 2844
- Date :
- 2018-04-24
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCOTTE
- Prénom :
- Coralie
- Enseigne :
- SINOAN ARABIAN
- Activité :
- élevage de chevaux
- Adresse :
- 15 rue du Car 70700 Gézier-et-Fontenelay
- Complément Jugement :
- jugement de résolution du plan de redressement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à lâ??activité. Date de cessation des paiements : 8 décembre 2017. Liquidateur : Maître Daval, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présence auprès du liquidateur. N° RG : 17/32
25-07-2018
2018053119134
jugement de résolution du plan de redressement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à l’activité. Date de cessation des paiements : 8 décembre 2017. Liquidateur : Maître Daval, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présence auprès du liquidateur. N° RG : 17/32
21-06-2016
2018053119134
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/19
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1947
- Date :
- 7 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCOTTE
- Prénom :
- Coralie
- Adresse :
- 15 rue du Car 70700 Gézier-et-Fontenelay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/19
12-02-2016
2018053119134
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCOTTE
- Prénom :
- Coralie
- Adresse :
- 15 rue du Car 70700 Gezier-et-Fontenelay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
14-04-2015
2018053119134
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 2854
- Date :
- 9 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCOTTE
- Prénom :
- Coralie
- Activité :
- élevage de chevaux
- Adresse :
- 15 rue du Bar 70700 Gezier-et-Fontenelay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
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