Personne physique située à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Cuenca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 349912675. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Chasseneuil-sur-Bonnieure
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
160171119
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-07-2018
349912675
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180131 publié le 12/07/2018
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 2018-07-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 349 912 675RCSAngoulême
- Dénomination :
- DUMAINE SIEGES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- François
- Adresse :
- 16500 Manot
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180064 publié le 08/04/2018
- Annonce n°
- 14
- n°RCS :
- 349 912 675RCSAngoulème
- Dénomination sociale :
- DUMAINE SIEGES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160120 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1232
- n°RCS :
- 349 912 675RCSAngoulème
- Dénomination sociale :
- DUMAINE SIEGES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140020 publié le 05/04/2014
- Annonce n°
- 1572
- n°RCS :
- 349 912 675RCSAngoulème
- Dénomination sociale :
- DUMAINE SIEGES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130019 publié le 08/04/2013
- Annonce n°
- 2365
- n°RCS :
- 349 912 675RCSAngoulème
- Dénomination sociale :
- DUMAINE SIEGES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120033 publié le 02/07/2012
- Annonce n°
- 2415
- n°RCS :
- 349 912 675RCSAngoulème
- Dénomination sociale :
- DUMAINE SIEGES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
22-05-2011
349912675
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110100 publié le 22/05/2011
- Annonce n°
- 816
- Date :
- 11 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 349 912 675RCSAngoulême
- Dénomination :
- DUMAINE SIEGES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- conception, création, fabrica- tion, commercialisation, location de divers articles meublants.
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 16260 Chasseneuil Sur Bonnieure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Francois, Joseph
- Activité :
- En sa qualité de dirigeant de sté Dumaine Sièges
- Adresse :
- 16500 Manot
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110016 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 1261
- n°RCS :
- 349 912 675RCSAngoulême
- Dénomination sociale :
- DUMAINE SIEGES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 16260 Chasseneuil Sur Bonnieure
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110016 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 1260
- n°RCS :
- 349 912 675RCSAngoulême
- Dénomination sociale :
- DUMAINE SIEGES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 16260 Chasseneuil Sur Bonnieure
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
15-02-2011
349912675
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 18 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 349 912 675RCSAngoulême
- Dénomination :
- DUMAINE SIEGES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- conception, création, fabrica- tion, commercialisation, location de divers articles meublants.
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 16260 Chasseneuil Sur Bonnieure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Francois, Joseph
- Activité :
- En sa qualité de dirigeant de sté Dumaine Sièges
- Adresse :
- 16500 Manot
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2010
349912675
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans. nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100195 publié le 07/10/2010
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 16 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 349 912 675RCSAngoulême
- Dénomination :
- DUMAINE SIEGES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- conception, création, fabrica- tion, commercialisation, location de divers articles meublants.
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 16260 Chasseneuil Sur Bonnieure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Francois, Joseph
- Activité :
- En sa qualité de dirigeant de sté Dumaine Sièges
- Adresse :
- 16500 Manot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans. nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.
27-06-2010
349912675
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sàrl DUMAINE SIEGES, Zone Industrielle, 16260 Chasseneuil Sur Bonnieure et confirmant la désignation du mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100123 publié le 27/06/2010
- Annonce n°
- 793
- Date :
- 27 mai 2010
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Francois, Joseph
- Activité :
- En sa qualité de dirigeant de sté Dumaine Sièges
- Adresse :
- 16500 Manot
- n°RCS :
- 349 912 675RCSAngoulême
- Dénomination :
- DUMAINE SIEGES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- conception, création, fabrica- tion, commercialisation, location de divers articles meublants.
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 16260 Chasseneuil Sur Bonnieure
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sàrl DUMAINE SIEGES, Zone Industrielle, 16260 Chasseneuil Sur Bonnieure et confirmant la désignation du mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28-07-2009
349912675
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090142 publié le 28/07/2009
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 9 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 349 912 675RCSAngoulême
- Dénomination :
- DUMAINE SIEGES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- conception, création, fabrica- tion, commercialisation, location de divers articles meublants.
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 16260 Chasseneuil Sur Bonnieure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080047 publié le 24/07/2008
- Annonce n°
- 832
- n°RCS :
- 349 912 675RCSAngoulême
- Dénomination sociale :
- DUMAINE SIEGES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 16260 Chasseneuil Sur Bonnieure
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2006
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080029 publié le 29/05/2008
- Annonce n°
- 1764
- n°RCS :
- 349 912 675RCSAngoulême
- Dénomination sociale :
- DUMAINE SIEGES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 16260 Chasseneuil Sur Bonnieure
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2005
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.