Le 11-07-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bassoues (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 441916962. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
3201119932
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2019
441916962
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans² nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 2019-10-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 441 916 962RCSAuch
- Nom :
- VIVIER
- Prénom :
- Patrick, Louis
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- "Au Village" 32320 Bassoues
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans² nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
11-10-2019
441916962
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 1506
- Date :
- 2019-09-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 916 962RCSAuch
- Nom :
- VIVIER
- Prénom :
- Patrick, Louis
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- "Au Village" 32320 Bassoues
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-07-2018
441916962
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018
- Annonce n°
- 4000
- Date :
- 2018-07-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 441 916 962RCSAuch
- Nom :
- VIVIER
- Prénom :
- Patrick, Louis
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- "Au Village" 32320 Bassoues
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.