Le 03-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-de-la-Mer (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018051516344. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-de-la-Mer
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018051516344
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2018
2018051516344
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD (Thibaud), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 17/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180121 publié le 27/06/2018
- Annonce n°
- 650
- Date :
- 2018-05-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSERTEAU
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- le Saulce 21210 Saint-Martin-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD (Thibaud), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 17/00006
27-06-2018
2018051516344
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD (Thibaud), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 17/00006
19-01-2018
2018051516344
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 17/06
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
- Annonce n°
- 2143
- Date :
- 2017-12-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSERTEAU
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- élevage d'ovins
- Adresse :
- Hameau de Thorizeau 21320 Marcilly-Ogny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 17/06
03-05-2017
2018051516344
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017
- Annonce n°
- 1896
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSERTEAU
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- éleveur d'ovins
- Adresse :
- Hameau de Thorizeau 21320 Marcilly-Ogny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00006
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