Le 12-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Léger (Badajoz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018051416040. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018051416040
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-06-2018
2018051416040
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00018
10-04-2018
2018051416040
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans avec des annuités d'égal montant ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 2018-03-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 534 266 119RCSGrasse
- Nom :
- MOREGOLA
- Prénom :
- Aurélie
- Adresse :
- 17 rue des Deux Fermes Petit Marché 77510 Saint-Léger
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans avec des annuités d'égal montant ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00018
29-09-2017
2018051416040
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 février 2018 ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170187 publié le 29/09/2017
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 2017-09-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 534 566 119RCSGrasse
- Nom :
- MOREGOLA
- Prénom :
- Aurélie
- Adresse :
- 17 rue des Deux Fermes Petit Marché 77510 Saint-Léger
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 février 2018 ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00018
12-03-2017
2018051416040
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 17/18
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 2017-02-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 534 266 119RCSGrasse
- Nom :
- MOREGOLA
- Prénom :
- Aurélie
- Adresse :
- 16 chemin de Berlandou Quartier les Condamines 06460 Escragnolles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 17/18
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