Le 12-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018050914405. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018050914405
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-06-2018
2018050914405
par jugement, le tribunal de grande instance de Perpignan a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire, régime général.. Date de cessation des paiements : 1er mars 2018. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Maître Delphine Raymond, mandataire judiciaire demeurant : 26, rue Mailly 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Article R 621-8 du Code de commerce. N° RG : 18/00802.
03-01-2016
2018050914405
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/1701
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 10 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBURCE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- pédicure-podologue
- Adresse :
- 2 rue Dugommier 66650 Banyuls-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/1701
27-12-2015
2018050914405
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150249 publié le 27/12/2015
- Annonce n°
- 2502
- Date :
- 10 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBURCE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- pédicure-podologue
- Adresse :
- 2 rue Dugommier 66650 Banyuls-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce
12-12-2014
2018050914405
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 349
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBURCE
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- 2 rue Dugommier 66650 Banyuls-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
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