Le 09-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aboën (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018050914402. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018050914402
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-06-2018
2018050914402
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 17/00022
09-07-2017
2018050914402
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/00022
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017
- Annonce n°
- 934
- Date :
- 2017-06-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Rémy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue des Cours 42380 Aboen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/00022
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.