Le 31-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caudrot (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018052317607. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018052317607
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-06-2018
2018052317607
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité ; commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Goerges-Clémenceau, 33000 Bordeaux, dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures 500 à 500 euros immédiatement dès l’adoption du plan ; paiement de 100 % des créances échues en 10 pactes annuels progressifs : pactes 1 et 2 : 2 % ; pacte 3 : 5 % ; pacte 4 : 6 % ; pacte 5 : 10 % ; pactes 6 à 10 : 15 % ; paiement du premier pacte au plus tard au 18 mai 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 16/10606
31-05-2017
2018052317607
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 16/10606
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017
- Annonce n°
- 1686
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARDYN
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- épouse KUSIAK
- Adresse :
- 27-29 route départementale 1113 33490 Caudrot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 16/10606
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