Le 30-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Neuvéglise-sur-Truyère (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018050413983. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Neuvéglise-sur-Truyère
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018050413983
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-06-2018
2018050413983
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître PETAVY Jean-François, représentant des créanciers, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/196
23-03-2018
2018050413983
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00196
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 2018-02-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREEL
- Prénom :
- Grégory
- Adresse :
- Bourg de Seriers 15100 Neuveglise-sur-Irugère
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00196
30-04-2017
2018050413983
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 17/00196
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 886
- Date :
- 2017-04-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 441 816 105RCSAurillac
- Nom :
- MOREEL
- Prénom :
- Grégory
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Bourg de Sériers 15100 Neuveglise-sur-Truyère
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 17/00196
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.