Le 08-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cazals (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018042611802. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018042611802
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-06-2018
2018042611802
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean Claude, 13, rue de lâ??Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00371
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180109 publié le 10/06/2018
- Annonce n°
- 2399
- Date :
- 2018-04-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVAILLE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit Bourdoncle 82140 Cazals
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean Claude, 13, rue de lâ??Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00371
10-06-2018
2018042611802
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00371
08-10-2017
2018042611802
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00371
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVAILLE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu dit Bourdoncle 82140 Cazals
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00371
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