Le 06-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vitry-sur-Orne (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018042611948. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018042611948
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-06-2018
2018042611948
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Anne TRESSE, 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : FI 16/00052T
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180109 publié le 10/06/2018
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 2018-04-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONIOLO
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 17 rue du Fanum 57185 Vitry-sur-Orne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONIOLO
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- BOURNIQUE
- Adresse :
- 17 rue Fanum 57185 Vitry-sur-Orne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Anne TRESSE, 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : FI 16/00052T
10-06-2018
2018042611948
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne TRESSE, 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : FI 16/00052T
23-06-2017
2018042611948
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : FI 16/00052T
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170119 publié le 23/06/2017
- Annonce n°
- 2386
- Date :
- 2017-06-12
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONIOLO
- Prénom :
- Claude
- Adresse :
- 17 rue du Fanum 57185 Vitry-sur-Orne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURNIQUE
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse TONIOLO
- Adresse :
- 17 rue du Fanum 57185 Vitry-sur-Orne
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : FI 16/00052T
06-04-2016
2018042611948
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 1 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n°RG FI 16/00052
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONIOLO
- Prénom :
- Claude
- Adresse :
- 17 rue du Fanum 57185 Vitry-sur-Orne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURNIQUE
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse TONIOLO
- Adresse :
- 17 rue du Fanum 57185 Vitry-sur-Orne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 1 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n°RG FI 16/00052
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