Personne physique située à Donzac (Tarn-et-Garonne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Montauban. Le numéro de RCS de cette affaire est le 821349370. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8201148467
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-06-2019
821349370
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019
- Annonce n°
- 3980
- Date :
- 2019-06-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 821 349 370RCSMontauban
- Nom :
- FLORENT
- Prénom :
- Denis-Pascal, Hervé
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 40 rue du Barri 82340 Donzac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
18-01-2019
821349370
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190013 publié le 18/01/2019
- Annonce n°
- 3152
- Date :
- 2019-01-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 821 349 370RCSMontauban
- Nom :
- FLORENT
- Prénom :
- Denis-Pascal, Hervé
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 40 rue du Barri 82340 Donzac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-06-2018
821349370
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180108 publié le 08/06/2018
- Annonce n°
- 2539
- Date :
- 2018-06-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 821 349 370RCSMontauban
- Nom :
- FLORENT
- Prénom :
- Denis-Pascal, Hervé
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 40 rue du Barri 82340 Donzac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20160142 publié le 21/07/2016
- Annonce n°
- 1059
- n°RCS :
- 821 349 370RCSMontauban
- Nom :
- FLORENT
- Prénom :
- Denis-Pascal, Hervé
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 58000 Euros.
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie.
- Adresse de l'établissement :
- rue du Barri 82340 Donzac
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 477 725 220 RCS Montauban
- Nom :
- POZZOBON
- Prénom :
- Jérôme
- Date de commencement d'activité :
- 01 juin 2016
- Oppositions :
- MAITRE PHILIPPE ESCAFFRE - NOTAIRE ASSOCIE 14, avenue JEAN COULOM 47390 Layrac
- Commentaires :
- Acte authentique en date du 30 mai 2016 Délai d'oppositions : 10 jours
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.