Le 11-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Patrimoine Et Developpement à Chaillevette (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018042310956. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Patrimoine Et Developpement
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018042310956
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2018
2018042310956
jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me ROUSSELOT - GEGOUE, 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer. N° RG : 16/01853
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018
- Annonce n°
- 4260
- Date :
- 2018-04-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 impasse des Sauniers 17890 Chaillevette
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me ROUSSELOT - GEGOUE, 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer. N° RG : 16/01853
06-06-2018
2018042310956
jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me ROUSSELOT - GEGOUE, 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer. N° RG : 16/01853
23-11-2017
2018042310956
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de la Rochelle ; où tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00242
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 2017-10-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 impasse des Sauniers 17890 Chaillevette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de la Rochelle ; où tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00242
11-10-2016
2018042310956
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/01853
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Association
- Activité :
- gestion biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 2 impasse des Sauniers 17890 Chaillevette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/01853
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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