Personne physique située à Cornusse (Castellón) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Rodez. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018041910621. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018041910621
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-06-2018
2018041910621
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Mayenne 18000 Bourges. N° RG : 17/253
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018
- Annonce n°
- 2513
- Date :
- 2018-04-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOMOT
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 14 chemin du Brignon 18350 Cornusse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOMOT
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 14 chemin du Brignon 18350 Cornusse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Mayenne 18000 Bourges. N° RG : 17/253
05-06-2018
2018041910621
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Mayenne 18000 Bourges. N° RG : 17/253
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