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Redressement judiciaire Personne physique

Le 09-01-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Denée (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4901374492. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Denée
Département:
Zamora
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
4901374492
N° assainissement des dettes:
4901374492
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du 8 Mai 8
49190 Denée
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Publications
Date du rapport
Référence
01-06-2018
4901374492
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018

Annonce n°
1652
Date :
2018-05-23
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HOUDU
Prénom :
Sébastien
Adresse :
8 rue du 8 Mai 49190 Denée
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

18-02-2011
4901374492
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011

Annonce n°
1579
Date :
26 janvier 2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HOUDU
Prénom :
Sébastien
Activité :
Taille, façonnage et finissage de pierres
Adresse :
la Gaucherie 49380 Faveraye Machelles
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10-10-2010
4901374492
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100197 publié le 10/10/2010

Annonce n°
1523
Date :
14 septembre 2010
Dépôt du projet de répartition
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HOUDU
Prénom :
Sébastien
Activité :
Taille, façonnage et finissage de pierres
Adresse :
la Gaucherie 49380 Faveraye Machelles
Complément Jugement :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

09-01-2009
4901374492
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009

Annonce n°
1810
Date :
3 décembre 2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HOUDU
Prénom :
Sébastien
Activité :
Taille, façonnage et finissage de pierres
Adresse :
la Gaucherie 49380 Faveraye Machelles
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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