Le 17-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marnay (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018041709669. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018041709669
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-05-2018
2018041709669
avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/26
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180098 publié le 25/05/2018
- Annonce n°
- 2400
- Date :
- 2018-01-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLOT
- Prénom :
- XAVIER
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 15 rue Pasteur 70150 Marnay
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/26
23-05-2018
2018041709669
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître DAVAL, 15, rue Noirot 70000 Vesoul. N° RG : 16/26
23-05-2018
2018041709669
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître DAVAL, 15, rue Noirot 70000 Vesoul. N° RG : 16/26
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018
- Annonce n°
- 3127
- Date :
- 2018-03-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLOT
- Prénom :
- Xavier
- Adresse :
- 15 rue Pasteur 70150 Marnay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître DAVAL, 15, rue Noirot 70000 Vesoul. N° RG : 16/26
17-08-2017
2018041709669
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 16/26
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 2017-03-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLOT
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 15 rue Pasteur 70150 Marnay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 16/26
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