Le 07-04-2017, un état des créances de Personne physique à Labarthe (Tarn-et-Garonne) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 392849725. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022041300074
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-04-2022
392849725
Jugement modifiant substantiellement un plan de redressement par continuation d’activité de M. Serge Hermen, en l’autorisant à régler par anticipation, et selon un échéancier de dix huit mois, le solde de deux créances initialement soumises au plan sur une durée de quatorze ans.. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl M.J. ENJALBERT & Associés, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00113
20-05-2018
392849725
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de lâ??Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. RG N° 16/00662
07-04-2017
392849725
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 82000 Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00662
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