Le 23-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018041309030. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018041309030
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-05-2018
2018041309030
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00604
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180094 publié le 18/05/2018
- Annonce n°
- 2333
- Date :
- 2018-03-30
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TANDONNET
- Prénom :
- Jean-Brice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 19 place Nationale 82800 Nègrepelisse
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00604
18-05-2018
2018041309030
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00604
27-10-2017
2018041309030
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00604
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170207 publié le 27/10/2017
- Annonce n°
- 2213
- Date :
- 2017-10-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 451 808 042RCSMontauban
- Nom :
- TANDONNET
- Prénom :
- Jean-Brice
- Enseigne :
- EQUIVOX
- Adresse :
- 19 place Nationale 82800 Negrepelisse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00604
31-05-2016
2018041309030
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse par arrêt du 18 mai 2016 a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Montauban du 2 février 2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (annonce 3401 au Bodacc du 23 février 2016) ; RG : 15/01017
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 18 mai 2016
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TANDONNET
- Prénom :
- Jean, Brice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 19 place Nationale 82800 Negrepelisse
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse par arrêt du 18 mai 2016 a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Montauban du 2 février 2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (annonce 3401 au Bodacc du 23 février 2016) ; RG : 15/01017
23-02-2016
2018041309030
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160037 publié le 23/02/2016
- Annonce n°
- 3401
- Date :
- 2 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TANDONNET
- Prénom :
- Jean, Brice
- Enseigne :
- EQUINOX
- Activité :
- publicitaire
- Adresse :
- 19 place Nationale 82800 Negrepelisse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
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