Le 08-02-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Le Breuil-en-Bessin (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493386577. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Le Breuil-en-Bessin
Statut:
Redressement judiciaire
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de couverture
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-12-2018
493386577
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-05-2018
493386577
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 03 Mai 2018 .
22-08-2012
493386577
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-03-2012
493386577
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SEBESTA Fabrice pour une durée de 5 ans.
14-06-2011
493386577
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08-02-2011
493386577
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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