Le 10-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. De Frace à Aigrefeuille-d'Aunis (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018041007337. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Aigrefeuille-d'Aunis
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018041007337
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-04-2018
2018041007337
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 16/02733
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180082 publié le 27/04/2018
- Annonce n°
- 998
- Date :
- 2018-04-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DE FRACE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 79 ter rue de Frace 17290 Aigrefeuille-d'Aunis
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 16/02733
22-02-2018
2018041007337
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 18/00013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 2018-01-08
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DE FRACE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 79 ter rue de Frace 17290 Aigrefeuille-d'Aunis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 18/00013
10-01-2017
2018041007337
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/02733
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017
- Annonce n°
- 1059
- Date :
- 2016-12-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DE FRACE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 79 ter rue de Frace 17290 Aigrefeuille-d'Aunis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/02733
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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