Le 22-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chamalières-sur-Loire (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 353908429. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Chamalières-sur-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019112500134
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-11-2019
353908429
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 18/1.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
- Annonce n°
- 3827
- Date :
- 2019-11-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 353 908 429RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- RAMOUSSE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lascours 43800 Chamalières-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 18/1.
14-03-2019
353908429
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 5 février 2019 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 2019-02-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 353 908 429RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- RAMOUSSE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lascours 43800 Chamalières-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 5 février 2019 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1
22-04-2018
353908429
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; n° RG : 18/1
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 2018-03-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 353 908 429RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- RAMOUSSE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lascours 43800 Chamalières-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; n° RG : 18/1
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