Le 19-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Bourcier à Ribiers (Ávila) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018032704225. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018032704225
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-04-2018
2018032704225
Jugement modifiant le plan de redressement ; 10/00044
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1321
- Date :
- 2018-02-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURCIER
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- L'Adrech 05300 Ribiers
- n°RCS :
- 440 680 536RCSGap
- Dénomination :
- EARL DES COTEAUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- L'Adrech 05300 Ribiers
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; 10/00044
20-11-2011
2018032704225
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Lageat Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, juge commissaire : Monsieur Lenfantin Dominique
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1188
- Date :
- 21 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURCIER
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- arboriculture
- Adresse :
- l'Adrech 05300 Ribiers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'EARL DES COTEAUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- arboriculture
- Adresse du siège social :
- l'Adrech 05300 Ribiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Lageat Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, juge commissaire : Monsieur Lenfantin Dominique
12-08-2011
2018032704225
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011
- Annonce n°
- 1490
- Date :
- 4 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURCIER
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- L'Adrech 05300 Ribiers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L DES COTEAUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- L'Adrech 05300 Ribiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
18-05-2011
2018032704225
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 15/04/2011)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 8 avril 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES COTEAUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- L'Adrech 05300 Ribiers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURCIER
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- L'Adrech 05300 Ribiers
- Complément Jugement :
- Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 15/04/2011)
19-11-2010
2018032704225
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements et en fixant provisoirement la date au 15/10/2010 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 15 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 440 680 536RCSGap
- Nom :
- BOURCIER
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- L'Adrech 05300 Ribiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements et en fixant provisoirement la date au 15/10/2010 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.