Le 30-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Acver à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018030800503. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018030800503
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-03-2018
2018030800503
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 2 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution ; RG n° : 16/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018
- Annonce n°
- 2475
- Date :
- 2016-09-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ACVER
- Forme :
- Association
- Activité :
- centre de vacances et de loisirs pour enfants
- Adresse du siège social :
- 2096 route du chef Le Coudray 74700 Domancy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 2 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution ; RG n° : 16/00008
30-03-2018
2018030800503
Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en huit annuités ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GOMIS, 9, impasse des Philosophes, 74200 Thonon-les-Bains ; RG n° : 16/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018
- Annonce n°
- 2476
- Date :
- 2017-09-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ACVER
- Forme :
- Association
- Activité :
- accueil d'enfants, séjours de vacances, centre de loisirs
- Adresse du siège social :
- 2096 route du Chef Le Coudray 74700 Domancy
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en huit annuités ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GOMIS, 9, impasse des Philosophes, 74200 Thonon-les-Bains ; RG n° : 16/00008
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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