Personne physique située à Thueyts (Baleares) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'aubenas. Le numéro de RCS de cette affaire est le 07022016RJ02091BDA8389-DE98-4D34-8B20-829E9CC9CD08. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
07022016RJ02091BDA8389-DE98-4D34-8B20-829E9CC9CD08
N° assainissement des dettes:
07022016RJ02091BDA8389-DE98-4D34-8B20-829E9CC9CD08
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-03-2018
07022016RJ02091BDA8389-DE98-4D34-8B20-829E9CC9CD08
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018
- Annonce n°
- 1700
- Date :
- 2018-03-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORUE
- Prénom :
- Jacques
- Nom d'usage :
- MORUE
- Activité :
- gérant de société.
- Adresse :
- 820 Chemin de Belos 07330 Thueyts
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
02-02-2018
07022016RJ02091BDA8389-DE98-4D34-8B20-829E9CC9CD08
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 2018-01-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORUE
- Prénom :
- Jacques
- Nom d'usage :
- MORUE
- Activité :
- gérant de société.
- Adresse :
- 820 Chemin de Belos 07330 Thueyts
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-02-2017
07022016RJ02091BDA8389-DE98-4D34-8B20-829E9CC9CD08
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017
- Annonce n°
- 1157
- Date :
- 2017-02-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORUE
- Prénom :
- Jacques
- Nom d'usage :
- MORUE
- Activité :
- gérant de société.
- Adresse :
- 820 Chemin de Belos 07330 Thueyts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
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