Personne physique située à Marcon (Sarthe) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Du Mans. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018030500753. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018030500753
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-03-2018
2018030500753
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 16/03041
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 3121
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUHOURS
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Jonchère 72340 Marcon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 16/03041
17-08-2017
2018030500753
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03041
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n°
- 1466
- Date :
- 2017-06-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUHOURS
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- La Jonchère 72340 Marcon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03041
Radiations
Bodacc B n°20170062 publié le 29/03/2017
- Annonce n°
- 1116
- n°RCS :
- 422 633 800RCSLe Mans
- Nom :
- BOUHOURS
- Prénom :
- Bruno
- Adresse :
- lieu dit la Jonchère 72340 Marcon
- Date de cessation d'activité :
- 2016-12-31
21-09-2016
2018030500753
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 26 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 16/03041
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 1839
- Date :
- 2 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUHOURS
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Jonchère 72340 Marcon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 26 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 16/03041
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120113 publié le 14/06/2012
- Annonce n°
- 545
- n°RCS :
- 422 633 800RCSLe Mans
- Nom :
- BOUHOURS
- Prénom :
- Bruno
- Nom commercial :
- Êta
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles
- Adresse :
- lieu dit la Jonchère 72340 Marcon
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
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