Le 23-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villiers-en-Plaine (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901413779655. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
790117901413779655
N° assainissement des dettes:
790117901413779655
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-03-2018
790117901413779655
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 2031
- Date :
- 2018-02-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANTEAU
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 74 chemin du Fréti 79160 Villiers-en-Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
18-09-2015
790117901413779655
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015
- Annonce n°
- 1692
- Date :
- 2 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANTEAU
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 74 chemin du Fréti 79160 Villiers-en-Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
15-02-2015
790117901413779655
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150032 publié le 15/02/2015
- Annonce n°
- 1345
- Date :
- 7 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANTEAU
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 74 chemin du Fréti 79160 Villiers-en-Plaine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2014
790117901413779655
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 2080
- Date :
- 7 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANTEAU
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 74 chemin du Fréti 79160 Villiers-en-Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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