Le 09-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Créon-d'Armagnac (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 511571838. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de volailles
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2024
511571838
Jugement de modification du plan - N° RG : 17/00016
21-07-2022
511571838
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 22/00015
27-08-2021
511571838
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP - 7 bis place Saint-Louis - 40000 MONT-DE-MARSAN. N° RG : 21/00020
19-06-2019
511571838
créances admises par ordonnance du juge-commissaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. N° RG : 17/00024
14-03-2019
511571838
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 années. Commissaire a l’execution de plan: SELARL Christophe MANDON, 7 bis, place Saint Louis, 40000 Mont de Marsan. Juge Commissaire : Virginie LEPETIT. N° RG: 17/00016
14-03-2019
511571838
Admition de creances par ordonance du juge commissaire du 11 février 2019. Commissaire à l’execution de plan: SELARL Christophe MANDON, 7 bis, place Saint Louis, 40000 Mont de Marsan. Juge Commissaire: Virginie LEPETIT. N° RG: 17/16
16-01-2019
511571838
avis de rejet des créances. créances rejettés par ordonnance du juge commissaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. N° RG : 17/00016
25-10-2018
511571838
Avis de dépôt de l’état des créances déposé le 6 septembre 2018 - L'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/16
09-03-2018
511571838
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) sous l'administration provisoire de Maître MALMEZAT PRAT, 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; juge commissaire : M. DOUCHIN (Emmanuel) ; RG : 17/00016
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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