Personne physique située à Mézos (Segovia) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 520839135. L'activité (principale) de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4002110102
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Sylviculture et exploitation forestière
Secteur d'activité secondaire
Services de soutien à l'exploitation forestière
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-03-2019
520839135
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190063 publié le 29/03/2019
- Annonce n°
- 2296
- Date :
- 2019-03-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 520 839 135RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- BOMPAYS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- 1 rue des Vignes 40170 Mézos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 .
25-11-2018
520839135
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018
- Annonce n°
- 2655
- Date :
- 2018-11-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 520 839 135RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- BOMPAYS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- 1 rue des Vignes 40170 Mézos
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-03-2018
520839135
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 2018-03-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 520 839 135RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- BOMPAYS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- 1 rue des Vignes 40170 Mézos
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100061 publié le 28/03/2010
- Annonce n°
- 695
- n°RCS :
- 520 839 135RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- BOMPAYS
- Prénom :
- Stéphane
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Broyage de souches entreprise de travaux forestiers
- Adresse de l'établissement :
- 1 rue des Vignes 40170 Mézos
- A dater du :
- 10 mars 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2010
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.