Le 22-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Annet Sur Marne (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7701BP2015F00023000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
7701BP2015F00023000003
N° assainissement des dettes:
7701BP2015F00023000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-03-2018
7701BP2015F00023000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180047 publié le 08/03/2018
- Annonce n°
- 2719
- Date :
- 2018-02-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEHANNIN
- Prénom :
- Pierre Jean
- Activité :
- Marbrerie pose
- Adresse :
- 25 allée Camille Pissaro 77410 Annet Sur Marne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2017
7701BP2015F00023000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 2131
- Date :
- 2017-05-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEHANNIN
- Prénom :
- Pierre Jean
- Activité :
- Marbrerie pose
- Adresse :
- 25 allée Camille Pissaro 77410 Annet Sur Marne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
22-11-2015
7701BP2015F00023000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2014, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 3000
- Date :
- 2 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEHANNIN
- Prénom :
- Pierre Jean
- Activité :
- Marbrerie pose
- Adresse :
- 25 allée Camille Pissaro 77410 Annet Sur Marne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2014, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.