Le 29-03-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gie Le Moulin De Kerbasco à Landaul (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018021400006. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Gie Le Moulin De Kerbasco
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018021400006
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-03-2018
2018021400006
Jugement modifiant le plan de redressement, représenté par son administrateur Mr FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG : 17/2454
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 2018-02-08
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GIE LE MOULIN DE KERBASCO
- Forme :
- G.I.E.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kerbasco 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, représenté par son administrateur Mr FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG : 17/2454
27-06-2012
2018021400006
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 31 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GIE LE MOULIN DE KERBASCO
- Forme :
- G.I.E.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- « Kerbasco » 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-03-2011
2018021400006
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son administrateur FORMAL (Jean-Pierre), mandataire judiciaire : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 10 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GIE LE MOULIN DE KERBASCO
- Forme :
- G.I.E.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit « Kerbasco » 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son administrateur FORMAL (Jean-Pierre), mandataire judiciaire : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.