Le 06-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Créances (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018021400268. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018021400268
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-03-2018
2018021400268
Jugement constatant que l'exécution du plan est achevée ; RG : 09/1004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018
- Annonce n°
- 2249
- Date :
- 2018-02-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEUGUET
- Prénom :
- Auguste
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 42 rue du Moulin à Vent 50710 Créances
- Complément Jugement :
- Jugement constatant que l'exécution du plan est achevée ; RG : 09/1004
20-03-2016
2018021400268
Jugement modifiant le plan de redressement en date du 15 décembre 2010 ; RG N° 09/1004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1568
- Date :
- 17 février 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEUGUET
- Prénom :
- Auguste
- Activité :
- maraîcher
- Adresse :
- 42 rue du Moulin à Vent 50710 Créances
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement en date du 15 décembre 2010 ; RG N° 09/1004
Radiations
Bodacc B n°20120236 publié le 06/12/2012
- Annonce n°
- 618
- n°RCS :
- 946 410 164RCSCoutances
- Nom :
- HEUGUET
- Prénom :
- Auguste, Georges
- Adresse :
- la Garenne 50560 Gouville-sur-Mer
- Date de cessation d'activité :
- 2012-11-19
11-01-2011
2018021400268
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 15 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEUGUET
- Prénom :
- Auguste
- Adresse :
- 42 rue du Moulin-à-Vent 50710 Créances
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
06-06-2010
2018021400268
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100108 publié le 06/06/2010
- Annonce n°
- 1690
- Date :
- 27 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEUGUET
- Prénom :
- Auguste
- Adresse :
- 42 rue du Moulin-à-Vent 50710 Créances
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-01-2010
2018021400268
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/12/2009 ; mandataire judiciaire : GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 16 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEUGUET
- Prénom :
- Auguste
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 42 rue du Mouliné-Vert 50710 Créances
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/12/2009 ; mandataire judiciaire : GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.