Le 28-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.E.A. Du Grazy à Guehenno (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018020800005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018020800005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-02-2018
2018020800005
Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; 12/19
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 2018-01-29
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. DU GRAZY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Grazy 56420 Guehenno
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; 12/19
05-12-2017
2018020800005
Jugement ordonnant une modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; RG : 12/00019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 2017-11-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. DU GRAZY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Grazy 56420 Guéhenno
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant une modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; RG : 12/00019
26-06-2013
2018020800005
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd de la Paix, 56000 Vannes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 2694
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. DU GRAZY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Grazy 56420 Guehenno
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd de la Paix, 56000 Vannes
12-06-2013
2018020800005
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1882
- Date :
- 8 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. DU GRAZY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Grazy 56420 Guéhenno
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-08-2012
2018020800005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements : 24/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120165 publié le 28/08/2012
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 4 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. DU GRAZY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Grazy 56420 Guehenno
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements : 24/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.