Le 18-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Casa à Chalonvillars (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 445284995. L'activité (principale) de Sci Casa est activités immobilières.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019071800038
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-07-2019
445284995
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me MARCHAL Flavien, 11, rue du 19-mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG : 17/20
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019
- Annonce n°
- 2448
- Date :
- 2019-06-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 445 284 995RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI CASA
- Forme :
- SCI
- Activité :
- np
- Adresse du siège social :
- 19 rue de l’Egalité 70400 Froideconche
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me MARCHAL Flavien, 11, rue du 19-mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG : 17/20
27-02-2019
445284995
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/20
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 2119
- Date :
- 2018-09-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 445 284 995RCSVesoul
- Dénomination :
- CASA
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 19 rue de l’Egalité 70400 Châlonvillars
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/20
18-02-2018
445284995
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 17/20
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180034 publié le 18/02/2018
- Annonce n°
- 1828
- Date :
- 2017-12-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 445 284 995RCSVesoul
- Dénomination :
- CASA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 19 rue de l'Egalité 70400 Chalonvillars
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 17/20
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.