Le 05-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lailly-en-Val (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018020100011. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018020100011
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-02-2018
2018020100011
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00876
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 2018-01-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POISSON
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse BRUNET
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 165 rue de Moncay 45740 Lailly-en-Val
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00876
14-07-2017
2018020100011
Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : huit ans ; durée de l'inaliénabilité : néant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans ; dossier n° RG : 16/00876
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017
- Annonce n°
- 2198
- Date :
- 2017-06-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POISSON BRUNET
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 165 rue de Moncay 45740 Lailly-en-Val
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : huit ans ; durée de l'inaliénabilité : néant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans ; dossier n° RG : 16/00876
28-02-2017
2018020100011
Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 9 mars 2017 jusqu'au 9 septembre 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; N° RG : 16/00876
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 2017-02-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POISSON
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse BRUNET
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 165 rue de Moncay 45740 Lailly-en-Val
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 9 mars 2017 jusqu'au 9 septembre 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; N° RG : 16/00876
05-10-2016
2018020100011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 22 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 16/00876
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 2310
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POISSON
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse BRUNET
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 165 rue de Moncay 45740 Lailly-en-Val
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 22 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 16/00876
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