Le 20-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Omet (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018013000047. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018013000047
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-02-2018
2018013000047
Jugement de constatant la bonne exécution du plan de redressement ; rôle n° : 10/05834
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180030 publié le 13/02/2018
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 2018-01-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIE
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 9, Lieudit Maurisset 33410 Omet
- Complément Jugement :
- Jugement de constatant la bonne exécution du plan de redressement ; rôle n° : 10/05834
18-01-2012
2018013000047
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 21 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIE
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 18 rue du Port 33410 Cadillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31-10-2011
2018013000047
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixant la durée à 5 ans ; désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 1801
- Date :
- 7 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIE
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 18 rue du Pont 33410 Cadillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixant la durée à 5 ans ; désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
20-07-2010
2018013000047
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juin 2010, représentant des créanciers : Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 25 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIE
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 18 rue du Pont 33410 Cadillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juin 2010, représentant des créanciers : Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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