Le 24-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Escales (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018012400017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018012400017
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-02-2018
2018012400017
Jugement arrêtant le plan de redressement durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, Rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 15/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 1655
- Date :
- 2017-12-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAILLEFER
- Prénom :
- Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 7 impasse des Cyprès 11200 Escales
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, Rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 15/00038
11-08-2017
2018012400017
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00038
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170153 publié le 11/08/2017
- Annonce n°
- 1735
- Date :
- 2017-03-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 442 675 934 RM 11
- Nom :
- TAILLEFER
- Prénom :
- Marie
- Activité :
- viticultrice
- Adresse :
- 7 impasse des Cyprès 11200 Escales
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00038
24-03-2016
2018012400017
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 15/38
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 4 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 442 675 934 RM 11
- Nom :
- GAVALDA
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- épouse TAILLEFER
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 7 impasse des Cyprès 11200 Escales
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 15/38
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