Le 19-01-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Vivoin (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018012300394. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018012300394
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-02-2018
2018012300394
Avis de dépôt de la liste des créances art. L 641-13 du Code de Commerce nées après jugement d'ouverture ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/04408
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 2283
- Date :
- 2018-01-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOURIER
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mortier aux Pies 72170 Vivoin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L 641-13 du Code de Commerce nées après jugement d'ouverture ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/04408
30-03-2017
2018012300394
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/04408
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2231
- Date :
- 2016-12-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOURIER
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mortier aux Pies 72170 Vivoin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/04408
05-07-2016
2018012300394
Jugement arrêtant le plan de cession à compter du 1er septembre 2016 ; RG n° : 15/04408
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016
- Annonce n°
- 2125
- Date :
- 23 juin 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOURIER
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mortier aux Pies 72170 Vivoin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession à compter du 1er septembre 2016 ; RG n° : 15/04408
19-01-2016
2018012300394
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 2 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE mandataire en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 2055
- Date :
- 3 décembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOURIER
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mortier aux Pies 72170 Vivoin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 2 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE mandataire en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
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