Le 07-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Guitinières (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018011800006. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018011800006
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-01-2018
2018011800006
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/02024
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018
- Annonce n°
- 1323
- Date :
- 2017-10-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU CLONE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 5 chemin du Clône Le Clône 17500 Guitinières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIER
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Adresse :
- 5 chemin du Clône Le Clône 17500 Guitinières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/02024
23-11-2017
2018011800006
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; RG n° : 16/02024
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n°
- 1980
- Date :
- 2017-10-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU CLONE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 5 chemin du Clône Le Clône 17500 Guttinières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIER
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Adresse :
- 5 chemin du Clône Le Clône 17500 Guttinières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; RG n° : 16/02024
07-12-2016
2018011800006
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; RG n° 16/02024
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 1818
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIER
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Adresse :
- 5 chemin du Clône 17500 Guitinières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; RG n° 16/02024
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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