Le 11-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chaillevette (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018011500013. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018011500013
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-01-2018
2018011500013
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG n° : 16/01913
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 2018-01-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HORSEAU
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- 20 rue des Aspics 17890 Chaillevette
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG n° : 16/01913
19-09-2017
2018011500013
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1913
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170179 publié le 19/09/2017
- Annonce n°
- 666
- Date :
- 2017-07-27
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HORSEAU
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- 20 rue des Aspics 17890 Chaillevette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1913
11-10-2016
2018011500013
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG N° : 16/01913
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HORSEAU
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- 20 rue des Aspics 17890 Chaillevette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG N° : 16/01913
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