Le 15-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gourvillette (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018010900062. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018010900062
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-01-2018
2018010900062
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/01855
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
- Annonce n°
- 2136
- Date :
- 2017-12-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASTIER
- Prénom :
- Laurent
- Adresse :
- 21 rue de Bellevue 17490 Gourvillette
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/01855
15-10-2017
2018010900062
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01855
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017
- Annonce n°
- 1167
- Date :
- 2017-09-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASTIER
- Prénom :
- Laurent
- Adresse :
- 21 rue de Bellevue 17490 Gourvillette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01855
15-11-2016
2018010900062
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; Dossier n° 16/01855
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016
- Annonce n°
- 1842
- Date :
- 2016-10-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASTIER
- Prénom :
- Laurent
- Adresse :
- 21 rue de Bellevue 17490 Gourvillette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; Dossier n° 16/01855
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