Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 05-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Angely (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018011000022. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Angely
Département:
Yonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018011000022
N° assainissement des dettes:
2018011000022
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
89440 Angely
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
18-01-2018
2018011000022
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances antérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018

Annonce n°
2072
Rectificatif.

BODACC A.Numéro de parution : 20170250.Annonce numéro : 2619.Date de parution : 29/12/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

Date :
2017-10-25
Autre avis de dépôt
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PATRIARCHE
Prénom :
Jean-Marc
Activité :
agriculteur
Adresse :
La Ferme de Chouard 89440 Angely
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances antérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137

18-01-2018
2018011000022
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018

Annonce n°
2071
Rectificatif.

BODACC A.Numéro de parution : 20170250.Annonce numéro : 2620.Date de parution : 29/12/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

Date :
2017-09-12
Autre avis de dépôt
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PATRIARCHE
Prénom :
Jean-Marc
Activité :
agriculteur
Adresse :
La Ferme de Chouard 89440 Angely
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137

29-12-2017
2018011000022
Avis de dépôt de la liste complémentaire de créances postérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017

Annonce n°
2619
Date :
2017-10-25
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PATRIARCHE
Prénom :
Jean-Marc
Activité :
agriculteur
Adresse :
La Ferme de Chouard 89440 Angely
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste complémentaire de créances postérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137

29-12-2017
2018011000022
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine), suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017, La Ferme de Chouard, 89440 Angely, agriculteur ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François) demeurant, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017

Annonce n°
2620
Date :
2017-09-12
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PATRIARCHE
Prénom :
Jean-Marc
Activité :
agriculteur
Adresse :
La Ferme de Chouard 89440 Angely
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine), suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017, La Ferme de Chouard, 89440 Angely, agriculteur ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François) demeurant, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137

05-04-2017
2018011000022
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mars 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/137
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017

Annonce n°
2294
Date :
2017-03-23
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PATRIARCHE
Prénom :
Jean-Marc
Activité :
agriculteur
Adresse :
La Ferme de Chouard 89440 Angely
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mars 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/137

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas