Le 02-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Quillio (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018010300001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018010300001
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-01-2018
2018010300001
Jugement homologuant le plan de continuation fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 17/1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
- Annonce n°
- 1654
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUAN
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- aviculteur
- Adresse :
- Les Guerniaux 22460 Le Quillio
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 17/1
05-12-2017
2018010300001
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur, Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 2017-10-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUAN
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- aviculture
- Adresse :
- Les Guerniaux 22460 Le Quillio
- Complément Jugement :
- Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur, Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00001
02-02-2017
2018010300001
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, Rue Lafayette, à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/00001
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 2017-01-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUAN
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- aviculteur
- Adresse :
- Les Guerniaux 22460 Le Quillio
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, Rue Lafayette, à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/00001
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