Le 07-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Battrans (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017122600171. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017122600171
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-01-2018
2017122600171
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/13
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYRE
- Prénom :
- Richard
- Adresse :
- 220 rue de l'Eglise 70110 Battrans
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/13
11-12-2011
2017122600171
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 24 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYRE
- Prénom :
- Richard
- Adresse :
- 23 rue de Bellevue 70150 Chambornay-les-Pin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-07-2011
2017122600171
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 2187
- Date :
- 14 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYRE
- Prénom :
- Richard
- Adresse :
- 23 rue de Bellevue 70150 Chambornay-lès-Pin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul
07-12-2010
2017122600171
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 25 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYRE
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- animation et formation
- Adresse :
- 23 rue de Bellevue 70150 Chambornay-les-Pin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
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