Le 12-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Avoudrey (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017122600152. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017122600152
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-01-2018
2017122600152
Jugement liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 2017-12-11
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOILLIN
- Prénom :
- Jacques, Charles
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue de la Bille 25690 Avoudrey
- Complément Jugement :
- Jugement liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00014
30-03-2016
2017122600152
Avis de dépôt de l'état du passif (Art L 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG 14/17
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 18 février 2016
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOILLIN
- Prénom :
- Jacques, Charles
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue de la Bille 25690 Avoudrey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état du passif (Art L 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG 14/17
12-12-2014
2017122600152
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 194
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOILLIN
- Prénom :
- Jacques, Charles
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue de la Bille 25690 Avoudrey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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