Le 12-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villers-sur-Mer (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017122100150. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017122100150
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2017
2017122100150
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif suivant les modalités suivantes : paiement des frais de justice au comptant dès l'adoption du plan, paiement de la totalité des autres créanciers privilégiés et/ou chirographaires définitivement admis à 100 % sur trois ans, la première échéance étant payable un an après l'arrêté de plan et chaque échéance supplémentaire à date anniversaire de l'arrêté du plan ; désigne Maître LIZE (Alain), (demeurant : 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex) en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 2017-12-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERTEMENT
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- professeur d'anglais agrée
-
Adresse :
- 9 avenue Brigade Piron 14640 Villers-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif suivant les modalités suivantes : paiement des frais de justice au comptant dès l'adoption du plan, paiement de la totalité des autres créanciers privilégiés et/ou chirographaires définitivement admis à 100 % sur trois ans, la première échéance étant payable un an après l'arrêté de plan et chaque échéance supplémentaire à date anniversaire de l'arrêté du plan ; désigne Maître LIZE (Alain), (demeurant : 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex) en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00006
19-02-2017
2017122100150
Avis de dépôt de la liste des créances après jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire le 30 mai 2016 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ; RG 16/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 2017-02-08
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERTEMENT
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- formatrice en langue anglaise
-
Adresse :
- 93 avenue Brigade Piran 14640 Villers-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances après jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire le 30 mai 2016 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ; RG 16/00006
12-06-2016
2017122100150
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître LIZE ; représentant des créanciers : LIZE (Alain), 31, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen ; RG 16/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016
- Annonce n°
- 1019
- Date :
- 30 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERTEMENT
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- formatrice en anglais
-
Adresse :
-
93
avenue
Brigade Pirom
14640
Villers-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître LIZE ; représentant des créanciers : LIZE (Alain), 31, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen ; RG 16/00006
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