Le 12-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Archigny (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121500014. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121500014
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2017
2017121500014
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; RG : 16/01118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 2279
- Date :
- 2017-12-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Trainebot 86210 Archigny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; RG : 16/01118
04-01-2017
2017121500014
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier : 16/01118
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 2016-12-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
- Trainebot 86210 Archigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier : 16/01118
12-06-2016
2017121500014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 14 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; n° 16/01118
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 30 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Trainebot
86210
Archigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 14 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; n° 16/01118
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