Personne physique située à Meral (Mayenne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Laval. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121200123. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121200123
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2017
2017121200123
Jugement adoptant le plan de redressement au bénéfice ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; dossier n° : 16/457
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 2017-12-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUESNERIE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Défleurière 53230 Meral
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement au bénéfice ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; dossier n° : 16/457
09-12-2016
2017121200123
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31 juillet 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; N° de dossier 16/00445
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160240 publié le 09/12/2016
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 2016-11-21
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
343 067 914
RCS
Laval
- Nom :
- GUESNERIE
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
- La Défleurière 53230 Meral
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31 juillet 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; N° de dossier 16/00445
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