Le 25-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plougonver (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121500062. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121500062
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-12-2017
2017121500062
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur, la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00051
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170243 publié le 19/12/2017
- Annonce n°
- 1779
- Date :
- 2017-11-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEYZOUR
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- production laitière
-
Adresse :
- Kermaçonnet 22810 Plougonver
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur, la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00051
27-04-2017
2017121500062
Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité de M. LEYZOUR (Thierry) au profit du GAEC de GARZONVAL RCS 508 189 008 au lieu-dit "Garzonval", 22810 Plougonver ; RG n° : 16/00051
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 2017-04-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEYZOUR
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole production laitière
-
Adresse :
- Kermaçonnet 22810 Plougonver
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité de M. LEYZOUR (Thierry) au profit du GAEC de GARZONVAL RCS 508 189 008 au lieu-dit "Garzonval", 22810 Plougonver ; RG n° : 16/00051
02-03-2017
2017121500062
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité, pendant une durée de trois mois soit jusqu'au 17 mai 2017 ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° 16/00051
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 2017-02-17
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEYZOUR
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- production laitière
-
Adresse :
- Kermaçonnet 22810 Plougonver
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité, pendant une durée de trois mois soit jusqu'au 17 mai 2017 ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° 16/00051
25-11-2016
2017121500062
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00051
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160230 publié le 25/11/2016
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 2016-11-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEYZOUR
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Kermaçonnet 22810 Plougonver
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00051
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